Conditions Générales de Vente

Service de detailing automobile mobile — Dernière mise à jour : [date]

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MZCAR SPA, entreprise individuelle (auto-entrepreneur), SIRET [à compléter], dont le siège est situé [adresse, Essonne (91)], ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après « le Client », souhaitant bénéficier des prestations de detailing automobile proposées. Toute réservation d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Prestations proposées

MZCAR SPA propose des prestations de nettoyage et de rénovation automobile à domicile ou sur le lieu choisi par le Client : nettoyage intérieur (formules Essentiel / Signature / Excellence), nettoyage extérieur, formule combinée, offre B2B « Prépa VO » et abonnements mensuels d'entretien. Le détail et les tarifs de chaque prestation sont consultables sur le site et/ou communiqués sur devis.

Article 3 — Réservation et paiement

Les réservations s'effectuent via la plateforme de booking en ligne (Detailr) ou par contact direct. La réservation est confirmée après validation des disponibilités par le Prestataire. Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Prestataire étant auto-entrepreneur, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » s'applique sauf changement de régime fiscal. Le règlement s'effectue selon les modalités indiquées lors de la réservation.

Article 4 — Intervention à domicile ou sur site

Le Client s'engage à fournir un accès adapté au véhicule. En cas d'accès impossible le jour du rendez-vous, la prestation pourra être reportée ou facturée en partie. Les prestations extérieures peuvent être reportées en cas de conditions météorologiques défavorables, sans frais pour le Client.

Article 5 — État du véhicule et responsabilité

Un état des lieux visuel du véhicule est réalisé avant chaque intervention. Le Client est invité à signaler tout défaut préexistant. Certaines prestations sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat. Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et ne pourra être tenu responsable de dommages préexistants non signalés.

Article 6 — Annulation et report

Toute annulation par le Client doit être signalée au moins 24h avant le rendez-vous, au-delà une indemnité pourra être demandée. En cas d'empêchement du Prestataire, un nouveau rendez-vous est proposé sans frais. Les modalités de résiliation des abonnements sont précisées lors de la souscription.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter à compter de la réservation, sauf si la prestation a déjà été intégralement exécutée avec son accord exprès avant la fin de ce délai (article L221-28 du Code de la consommation).

Article 8 — Réclamations

Toute réclamation doit être signalée dans un délai de 48h suivant l'intervention, par email à mzcarspa@gmail.com, photos à l'appui si possible. Le Prestataire s'engage à examiner chaque réclamation et à proposer une solution adaptée.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion de la relation client et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à mzcarspa@gmail.com.

Article 10 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.

MZCAR SPA — [Nom complet] — SIRET [à compléter] — 06 69 49 80 26 — mzcarspa@gmail.com